Conditions d’utilisation du site www.saint-hilaire-industries.fr

Les contenus de ce site, édités par la société Saint Hilaire Industries, mis en ligne par la société ASP, hébergés par la société Coriolis, sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et, plus généralement, sont soumis à la législation française.

1. MENTIONS LEGALES

Propriétaire du site et éditeur du site
Saint Hilaire Industries
SA au capital social de 1 872 000 €
Immatriculée au RCS de Vienne N° 573 620 499
Siège social : 2745 route du Bugey St Savin,
CS22015,
38307 BOURGOIN JALLIEU CEDEX
Contact
Tél : +33 (0)4 74 28 84 53
Fax : +33 (0)4 74 28 82 96
Email : web@saint-hilaire-industries.fr

Directrice de la publication

Mme. Frédérique Mancipoz
Directeur Administratif

Opérateur de mise en ligne des contenus et de maintenance du site

ASP Global services
SAS au capital social de 310 000 €
Immatriculée au RCS de Lyon N° 398 162 529
Siège social : Miniparc de Dardilly, Bâtiment 0
3 chemin du Jubin
69570 Dardilly
Contact
Tél : +33 (0)4 78 43 24 95
Fax : +33 (0)4 78 47 51 40
Email : asp@asp-sa.fr

Hébergeur du site

Coriolis Telecom SAS
SAS au capital social de 27 221 250 €
Immatriculé au RCS de Nanterre N° 419 735 741
Siège social : Immeuble Galliéni
2 rue Benoît Malon
92289 Suresnes Cedex
Contact
Tél : +33 (0)1 41 45 54 54


2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société met à la disposition son site internet www.saint-hilaire-industries.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. L’utilisation du site saint-hilaire-industries.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site saint-hilaire-industries.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Saint Hilaire Industries, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le contenu du site saint-hilaire-industries.fr est mis à jour par Mme. Frédérique Mancipoz, en qualité de directeur administratif de la société Saint Hilaire Industries ou par toute personne à qui elle donnera délégation spéciale. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.saint-hilaire-industries.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Saint Hilaire Industries s’efforce de fournir sur le site www.saint-hilaire-industries.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.saint-hilaire-industries.fr sont données à titre purement indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Elles n'ont pas valeur contractuelle. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.saint-hilaire-industries.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été le cas échéant apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site www.saint-hilaire-industries.fr ne pourra être tenu responsable de tous dommages matériels, immatériels, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Saint Hilaire Industries est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc..., sans que cette liste soit exhaustive.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Saint Hilaire Industries. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, délit prévu et réprimé conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Saint Hilaire Industries ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site saint-hilaire-industries.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au paragraphe : Limitations contractuelles sur les données techniques, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Saint Hilaire Industries ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site saint-hilaire-industries.fr.

Enfin, Saint Hilaire Industries ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 modifiée, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site saint-hilaire-industries.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.saint-hilaire-industries.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause Saint Hilaire Industries ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site saint-hilaire-industries.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.saint-hilaire-industries.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille, ne stocke ni ne traite d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le www.saint-hilaire-industries.fr contient, ou pourra contenir, un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Saint Hilaire Industries. Cependant, Saint Hilaire Industries n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.saint-hilaire-industries.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures statistiques de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site www.cnil.fr.

Droit applicable et attribution de juridiction

La présente notice est rédigée en langue française. Elle constitue la seule version faisant foi en cas de litige. Tout litige en relation avec le site saint-hilaire-industries.fr ou son utilisation est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble, peu importe pluralité de parties, de domiciles ou d’Etats.

Les principales lois concernées

Code de la propriété intellectuelle. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l'économie numérique.

Cette liste est donnée à titre informatif est n’est en aucun cas limitative.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Français